Pour un mariage ou un PACS en France, vous devez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et un acte de naissance récent de moins de 3 mois (ou 6 mois pour certains étrangers). Des formulaires spécifiques et des attestations sur l’honneur complètent ces dossiers. [1, 2, 3, 4, 5, 6, 7]
Documents pour un mariage
- Pièce d’identité originale et photocopie pour chaque époux.
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un mois.
- Copie intégrale d’acte de naissance (moins de 3 mois pour un acte français).
- Informations d’identité et photocopie de la pièce d’identité des témoins (1 à 4 maximum).
- Attestations sur l’honneur et formulaires fournis par la mairie.
Documents pour un PACS
- Convention de PACS signée par les deux partenaires (Cerfa n° 15726).
- Déclaration conjointe d’enregistrement de PACS (Cerfa n° 15725).
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
- Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois).