ACTE DE NAISANCE
Une copie d’acte de naissance peut être complète (intégrale et extrait avec filiation) ou seulement partielle (extrait sans filiation).
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte (nom, prénom(s), date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.
Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas la démarche peut être faite soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr .
Pour une naissance à l’étranger vous pouvez utiliser le téléservice.
Pour une naissance d’un Français à l’étranger le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes.