BROCANTE VIDE-GRENIER DE GUIBEVILLE
Organisée par : COMIFET
Date de la vente : 19 Juin 2016
DEMANDE D’EMPLACEMENT
Nom : ………………………………………………………………..……………………….
Prénom : …………………………………………….………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………….……………………………..
Adresse mail : ………………………………………………………………………………
Pour les particuliers, N° de la pièce d’identité : …………………………………………………
Pour les commerçants, N° d’immatriculation au RCS ou pour les auto-entrepreneurs, référence du récépissé de déclaration au CFE ou à l’INSEE : ………………………..…………………………………………
& nature des articles proposés à la vente :…………………………………………………………
| Nombre de mètres linéaires demandés | X 5 euros le mètre | = total |
Documents à transmettre :
- Photocopie recto verso d’une pièce d’identité (pour les particuliers)
- Attestation sur l’honneur de non participation à plus de 2 vide-greniers dans l’année 2016 (pour les particuliers)
- Règlement signé
- Chèque à l’ordre de « COMIFET »
Documents à remettre en Mairie- COMIFET – Rue pasteur – 91630 GUIBEVILLE
Inscription possible jusqu’au jour de la brocante.
Si nécessaire vous pouvez nous joindre au : 01 64 90 49 98 – entre 19h00 et 21h00
BROCANTE VIDE-GRENIER DE GUIBEVILLE
Organisée par : COMIFET
Date de la vente : 19 Juin 2016
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussignée :……………………………………………….
Né(é) le : ……………………………………………………….
A : ………………………………………………………..………
atteste sur l’honneur ne pas participer à plus de 2 vide-greniers entre le 1er janvier 2016 et le
31 décembre 2016
Fait à …………………………….., le ………………………..
Signature
BROCANTE VIDE-GRENIER DE GUIBEVILLE
Organisée par : COMIFET
Date de la vente : 19 juin 2016
REGLEMENT
Article 1 : Le présent vide-grenier/brocante est soumis au régime des ventes aux déballages et réglementé par le décret N°2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L.310-2 du code du commerce
Article 2 : Afin d’être autorisés à utiliser le domaine public, les particuliers doivent remettre aux organisateurs une attestation sur l’honneur de non participation à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année civile et présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Les professionnels présenteront leur carte d’immatriculation au registre du commerce, ou le récépissé de déclaration d’activité remis par le centre de formalités des entreprises.
Article 3 : Seule est autorisée la vente d’objets usagés. Toute vente d’objets neufs est interdite. Les professionnels de l’alimentaire ne sont pas admis, en dehors de la buvette/petite restauration gérée par l’association organisatrice.
Article 4 : Le vide-grenier/brocante s’étendra dans les rues entourant la Mairie
Article 5 : Le prix des emplacements est fixé à 5 € le mètre linéaire Le métrage minimum est d’un mètre
Article 6 : Le périmètre du vide grenier/brocante sera accessible aux véhicules pour l’installation des exposants entre 6 heures et 8 heures et pour le rangement à partir de 18 heures. Les véhicules seront obligatoirement garés en dehors du lieu d’exposition
Article 7 : Les exposants doivent laisser le libre accès aux riverains (ne pas gêner les accès de garage notamment)
Article 8 : Les exposants sont responsables de toute dégradation, nuisance et dommages occasionnés pendant la manifestation. Ils devront veiller à la propreté de leur emplacement et ne pas y laisser d’objets après leur départ.
Article 9 : Aucune demande incomplète ou non accompagnée du règlement par chèque ne pourra être prise en compte.
Article 10 : Toute inscription est définitive et aucun remboursement du droit d’inscription ne pourra être réclamé à l’organisateur pour quelque raison que ce soit.
Article 11 : L’organisateur ne confirmera pas la réservation avant la date. Le placement de chaque exposant se fera le jour même par les membres du COMIFET.
Article 12 : Ce règlement s’impose à tous les exposants du vide-grenier/brocante de Guibeville et sera approuvé et signé par chacun de ceux-ci
Nom : ………………………….
Fait à : ……………………. Le : ………………..
Signature