Reprise d’activité DDFiP de l’Essonne

de | 6 mai 2020

A compter du 11 mai prochain, la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de l’Essonne débute un plan de reprise d’activité. Dans ce cadre, et dans des conditions progressives et compatibles avec les prérequis de la sécurité sanitaire, l’accent sera mis sur la montée en puissance de la campagne déclarative des revenus jusqu’au 12 juin.

Il m’a paru utile de vous informer que l’accueil de nos usagers se fera prioritairement par courriel et par téléphone en privilégiant le rendez-vous. L’organisation de rendez-vous en accueil physique ne sera que très exceptionnelle, à compter du 18 mai et progressivement.

Dès lors, l’administration fiscale s’adapte pour permettre aux usagers de déclarer leurs revenus dans les meilleures conditions.

D’une part, une offre de services en ligne est accessible sur le site impots.gouv.fr :

–  librement, avec des réponses aux questions les plus courantes ;

–  avec authentification pour déclarer en ligne, poser une question sur une situation personnelle via une messagerie sécurisée, accéder aux documents fiscaux privés.

Pour accéder aux services avec authentification, les usagers doivent au préalable créer leur espace particulier.
Des pas à pas (https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers) ainsi qu’un site de démonstration (https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/didacticiels/partenaires/services_en_ligne/part) sont disponibles sur le site www.impots.gouv pour les aider dans leurs démarches (créer son compte, retrouver ses documents fiscaux…).

La création ou l’accès à l’espace particulier s’effectue également via FranceConnect si les usagers n’ont pas leurs identifiants de connexion.

En outre, dès la réouverture des Espaces France Services ou des MSAP, leurs agents polyvalents pourront accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne ou dans un rendez-vous téléphonique.

D’autre part, cette campagne déclarative est marquée par les nouveautés suivantes :

– l’absence d’envoi postal des déclarations aux usagers qui ont déclaré en ligne en 2019 ;

– la mise en œuvre de la déclaration automatique pour les foyers n’ayant aucune modification à apporter sur leur déclaration de revenus pré-remplie. L’administration fiscale la validera automatiquement : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/declaration_automatique.html?1
Cependant, si certains éléments de la déclaration doivent être corrigés ou complétés, la déclaration en ligne devra être privilégiée. En effet, la déclaration en ligne offre de nombreux avantages, comme par exemple se procurer, sans nécessité de se déplacer, un document permettant de justifier de leur situation fiscale, qu’ils soient imposables ou non, ou connaître le taux de prélèvement à la source actualisé.

Enfin, nos services restent mobilisés pour répondre :

-> par téléphone :
– en appelant le numéro 0809 401 401 (appel non surtaxé), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Les usagers peuvent obtenir réponse à toutes leurs questions sur la déclaration de revenus ou le Prélèvement à la source : questions générales sur l’IR, déclaration automatique, correction des montants pré renseignés …
– en prenant un rendez-vous téléphonique avec leur service local via la rubrique Contact en bas de la page d’accueil du site impots.gouv (https://www.impots.gouv.fr/portail/) ou à partir de leur espace particulier.

-> par courriel : via la rubrique Contact en bas de la page d’accueil du site impots.gouv ou à partir de leur espace particulier.

En complément, vous trouverez ci-joint quelques supports sur :

– les démarches pendant le confinement,
– la prise de rendez-vous téléphonique,
– la suppression de l’envoi de la déclaration papier,
– la déclaration automatique,
– la déclaration des primo-déclarants,
– ainsi qu’un pas-à-pas pour aider les usagers qui ne peuvent pas déclarer en ligne à trouver les formulaires déclaratifs complémentaires sur le site www.impots.gouv.fr.

Dans ce contexte, il est souligné que les conditions de cette campagne ne se comparent pas à celles des campagnes antérieures. Les usagers qui doivent produire un avis d’impôt sur le revenu ou un avis de situation déclarative doivent être invités à se rendre sur leur espace personnel sur impots.gouv.fr pour obtenir le document demandé, sans qu’il soit nécessaire pour eux de se rendre aux services des impôts des particuliers. En cas de difficultés pour naviguer sur leur espace personnel ou en l’absence, tout simplement, d’espace personnel, ils peuvent d’adresser aux EFS (ou MSAP), dès leur réouverture, pour que leurs animateurs les accompagnent dans leur démarche de création d’espace en ligne. Je vous rappelle également, à toutes fins utiles, que vos services ont la possibilité de vérifier l’authenticité du document présenté par un usager (avis d’impôt sur le revenu ou avis de situation déclarative) pour justifier de ses revenus, en accédant à ce service en ligne sur impots.gouv.fr, dès la page d’accueil sous la rubrique “vérifier un avis d’impôt”.

S’agissant de publics particuliers qui peuvent connaître de réelles difficultés dans le processus de déclaration, des contacts téléphoniques sur rendez-vous pourront être organisés avec les usagers que vos services ou vos partenaires (notamment les CCAS) pourraient identifier. Il conviendra alors de les inviter à prendre rendez-vous selon les modalités rappelées dans la fiche “Prise RDV téléphonique usager” ci-jointe.

Afin d’accompagner au mieux les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches fiscales dans ce contexte sanitaire exceptionnel, je vous serais très obligé de sensibiliser vos équipes à l’ensemble de ce dispositif et d’en assurer une diffusion large auprès de vos administrés.

Mes services et moi-même restons à votre disposition. Toute question ou toute difficulté pourront être adressées au Pôle gestion fiscale à l’adresse suivante : ddfip91.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr.

Bien cordialement

Philippe DUFRESNOY
Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne